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Direction de la séance |
Proposition de loi Délai d'intervention du JLD à Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 291 , 290 ) |
N° 16 11 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON et Mme KAUFFMANN ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article ne sert à rien car la priorité doit être donnée à des mesures concrètes et efficaces pour maîtriser les flux migratoires.