Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 109 12 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER A |
Alinéa 5
Après le mot :
routière,
insérer le mot :
prioritairement
et après le mot :
individuel
insérer les mots :
lorsqu’il n’existe pas d’alternative dans des conditions satisfaisantes par les transports collectifs
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent prioriser les objectifs de l’État en matière de transition énergétique et de lutte contre la pollution en indiquant que le développement des alternatives à la route est une stratégie prioritaire par rapport aux autres stratégies énoncées et notamment l’intensification de l’utilisation des modes de transports individuels. Les auteurs de cet amendement souhaitent également que l’intensification de l’utilisation partagée de modes de transports individuels ne constitue un objectif que lorsqu’il n’existe pas d’alternative aux transports collectifs. Il ne s’agit pas ainsi de favoriser le covoiturage en zone tendue où il existe une offre de transports collectifs satisfaisante.