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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 119

12 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)


Rapport annexé, alinéa 40

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Pour ce faire, l’État étudie également le développement de nouvelles lignes de TET, notamment permettant de développer l’offre des trains de nuit au regard de leur intérêt pour la réponse aux besoins et leur faible empreinte écologique.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit développée l’offre des trains de nuit.