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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 125

12 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER B


Après l'article 1er B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le a de l’article 265 septies du code des douanes est abrogé ;

II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel en faveur des poids lourds de 7,5 t et plus, dans l’optique d’apporter de nouveaux financements à l’AFITF.