|
Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 156 rect. quater 14 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI et APOURCEAU-POLY, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. COLLOMBAT, Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et M. SAVOLDELLI ARTICLE 15 |
|||||||||
Alinéas 1 à 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’appartient pas à l’autorité organisatrice des mobilités de subventionner le covoiturage mais bien aux employeurs au titre de la participation aux frais de transports. Un tel dispositif créerait un environnement réglementaire et fiscal plus favorable au covoiturage plutôt qu’aux transports en commun, ce qui ne semble pas souhaitable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.