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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 168 12 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 27 |
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Alinéa 3, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L’étude étudie également, en prenant attache auprès des autorités organisatrices de la mobilité compétentes sur le territoire, la possibilité de mise en œuvre de la gratuité des transports lors des pics de pollution.
Objet
Les auteurs de cet amendement, sans être opposés par principe à la mise en œuvre de zone à faible émissions souhaitent que dans ce cadre, ces restrictions de circulations soient corrélées à la mise en œuvre de la gratuité des transports lors des pics de pollution.