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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 215 rect. ter 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BERTHET, M. COURTIAL, Mme Laure DARCOS, M. Bernard FOURNIER, Mmes ESTROSI SASSONE et GARRIAUD-MAYLAM, M. HUSSON, Mmes IMBERT et LHERBIER, M. LE GLEUT, Mmes MORHET-RICHAUD et RAIMOND-PAVERO, MM. Henri LEROY et GREMILLET, Mme DEROMEDI, M. del PICCHIA, Mme DI FOLCO, M. VOGEL, Mme NOËL, MM. LAMÉNIE et CHARON, Mme RENAUD-GARABEDIAN et M. RAPIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au quatrième alinéa de l’article L. 2121-3 du code des transports, après les mots : « dans son ressort territorial », sont insérés les mots : « et en fonction de l’évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes ».
Objet
Cet amendement propose d’augmenter le nombre de trains express régionaux (TER), mode de transport non carboné favorisant grandement la mobilité notamment dans les zones rurales.
Les citoyens doivent pouvoir se rendre sur leur lieu de travail par le biais d’une mobilité décarbonée grâce au bon maillage territorial existant de notre réseau ferré et à un cadencement adéquat des trains.
Alors que la SNCF a annoncé la fermeture de certaines gares et « petites lignes », il est indispensable de permettre aux régions de développer l’utilisation de TER pour favoriser les déplacements des citoyens notamment excentrés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.