AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

M. GREMILLET, Mmes DEROMEDI et RAMOND, MM. MORISSET et MAGRAS, Mme BERTHET, MM. SIDO et LAMÉNIE, Mme BRUGUIÈRE, MM. REGNARD, RAISON, POINTEREAU, BONHOMME, LONGUET et PIERRE, Mme LAMURE, MM. DUPLOMB et HUSSON et Mme GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 6

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment en expérimentant de nouvelles mobilités solidaires, dans les territoires les moins bien desservis, tels que ceux de montagne, en recourant à des technologies innovantes ou à des mutualisations inédites, particulièrement entre transports d’entreprises publiques ou privées, et transports scolaires

Objet

Dans la continuité des travaux menés en commission par le Sénat, en première lecture, à l'article 6 du projet de loi d'orientation des mobilités, cet amendement vise à encourager la mise en oeuvre par les autorités organisatrices de la mobilité, de nouvelles solutions de mobilités solidaires, dans les territoires les moins bien desservis, tels que ceux de montagne, notamment à travers de nouveaux usages des moyens de transport existants.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).