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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 287 rect.

19 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. CHAIZE, SAVARY, MAGRAS et DAUBRESSE, Mme DURANTON, MM. BIZET, PACCAUD et LE GLEUT, Mme BRUGUIÈRE, M. de NICOLAY, Mme LASSARADE, M. PRIOU, Mmes de CIDRAC et DEROMEDI, MM. BONHOMME, MILON, VOGEL et LAMÉNIE, Mme LANFRANCHI DORGAL et M. REVET


ARTICLE 4


Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° La création et l’entretien des infrastructures végétales nécessaires au développement harmonieux des différentes formes de mobilité.

Objet

Cet amendement vise à s’assurer que les futurs projets de mobilité mis en œuvre par les autorités organisatrices compétentes tiennent compte du végétal, et que les infrastructures vertes soient envisagées comme des réponses essentielles aux défis de la mobilité de demain.

Le Gouvernement fait de la réussite de la transition écologique l’un des objectifs de ce projet de loi. Il convient donc de faire en sorte de garantir la place des infrastructures vertes dans les politiques de mobilité. Elles constituent un atout pour protéger la biodiversité, améliorer le cadre de vie et la santé des habitants mais aussi pour favoriser l’attractivité des territoires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.