Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 290 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LIENEMANN et APOURCEAU-POLY ARTICLE 15 |
Alinéa 17, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, tels que les véhicules fonctionnant grâce à l’électricité, à l’hydrogène, au GPL, au GNV, au superéthanol E85, ou étant hybride essence
Objet
L'article 15, outre le développement du covoiturage, permet aux maires de réserver l'usage de certaines voies de circulation à différentes catégories de véhicules, notamment aux véhicules propres ou aux véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage.
Les voies réservées peuvent également être des atouts dans le cadre de la promotion et de l’utilisation des voitures écologiques.
Nous proposons que les collectivités territoriales puissent réserver l’usage de certaines voies de circulation aux véhicules utilisant des énergies alternatives.