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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 300 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORHET-RICHAUD, MM. DUFAUT, CHAIZE, VASPART, SOL, Daniel LAURENT, VIAL et BASCHER, Mme LASSARADE, MM. Bernard FOURNIER et BONNE, Mme DEROMEDI, MM. SAVIN et CHARON, Mme GRUNY, M. LE GLEUT, Mme DURANTON, M. MILON, Mme IMBERT, M. REGNARD, Mme NOËL, MM. Jean-Marc BOYER, LONGUET et GREMILLET et Mmes LAMURE et BERTHET ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 10
Après le mot :
rurales
insérer les mots :
et de montagne
Objet
En effet, eu égard à la particularité des régions de montagne qui n'est pas similaire en tous points à celle des régions rurales, il convient de le préciser dans la rédaction du présent amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.