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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 44 rect. 14 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONHOMME, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GROSDIDIER et REGNARD, Mme BRUGUIÈRE, M. Daniel LAURENT, Mme LASSARADE, MM. VOGEL, MILON et Bernard FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. RAPIN et CUYPERS, Mmes CANAYER et DURANTON et MM. PIEDNOIR, SIDO et HUSSON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 |
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Après l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre 2 du livre 3 du code de la route est complété par un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre …
« Messages promotionnels
« Art. L. …. – Toute publicité en faveur de la mobilité routière est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives, des transports en commun ou partagés selon des modalités définies par décret. »
Objet
Le présent amendement crée l’obligation pour les annonceurs faisant de la publicité en faveur de la mobilité routière d’accompagner celle-ci d’un message en faveur des mobilités les moins polluantes, comme les mobilités actives et les transports en commun ou partagés.
Il vise à inciter les personnes à se tourner vers des modes de transports actifs qui ont le double avantage d’être sans conséquence pour l’environnement et d’améliorer la santé en luttant contre la sédentarité, laquelle augmente sans cesse en France. Selon l’ANSES, les jeunes français sont trop sédentaires avec un quart des enfants de 3 à 10 ans, la moitié des adolescents de 11 à 14 ans et les deux tiers des adolescents de 15 à 17 ans qui passent plus de 3 heures par jour devant un écran. S’agissant des adultes, 80% sont également trop sédentaires.
Cette proposition rejoint celle de Santé Publique France qui prévoit en 2019 de véhiculer un message simple incitant à « pratiquer des activités physiques dynamiques pendant au moins 30 minutes par jour».
Les déplacements actifs et notamment à vélo permettraient de remplir cet objectif.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.