AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

Mmes LABORDE et Maryse CARRÈRE, MM. ARTANO, ROUX, GOLD et LÉONHARDT, Mme JOUVE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CORBISEZ, COLLIN, LABBÉ et CASTELLI, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL

ARTICLE 6

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment en expérimentant de nouvelles mobilités solidaires, dans les territoires les moins bien desservis, tels que ceux de montagne, en recourant à des technologies innovantes ou à des mutualisations inédites, particulièrement entre transports d’entreprises publiques ou privées, et transports scolaires

Objet

Cet amendement vise à engager les autorités organisatrices de transports à rechercher des solutions innovantes pour résoudre les difficultés d’offre de transports dans les territoires mal desservis. La précision apportée par l’amendement permet de ne pas consigner le développement des mobilités solidaires aux seules aires urbaines, de même qu’elle suggère certaines pistes possibles à explorer telles que le recours aux nouvelles technologies ou bien l’utilisation au profit des populations de ces territoires des systèmes de transport existants jusqu’ici « fermés » tels que les bus scolaires ou les bus d’entreprise.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).