|
Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 492 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DANTEC, ARTANO, GOLD, Alain BERTRAND et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN, MM. COLLIN et LABBÉ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE et M. GUÉRINI ARTICLE 27 |
|||||||||
Alinéa 2
Première phrase
1° Supprimer les mots :
, à compter de 2025 et 2030,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le taux de concentration auquel sont exposés les établissements recevant un public sensible doit être abaissé, d’ici 2025, en-deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Organisation mondiale de la santé.
Objet
Cet amendement renforce l’objectif poursuivi par l’article 27 du projet de loi visant à l’instauration d’un plan d’action pour la réduction des taux de concentrations de polluants atmosphériques, en ciblant particulièrement les zones à proximité des établissements recevant un public sensible (établissements d’accueil du jeune enfant, écoles structures d’hébergement des personnes âgées, hôpitaux, équipements sportifs et espaces extérieurs dédiés aux activités sportives) d’ici 2025.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.