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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 523 rect. 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. THÉOPHILE, KARAM, PATIENT, MOHAMED SOILIHI et HASSANI ARTICLE 28 |
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Alinéa 4
Après les mots :
100 000 habitants
insérer les mots :
et de plus de 50 000 dans les départements d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution
Objet
Il s'agit d'abaisser le seuil des zones à faibles émissions en Outre-mer afin de tenir compte de leur taille démographique.
Par ailleurs, la Guadeloupe est la première région émettrice de CO2 par personne et par kilomètre parcouru. ( 264 grammes contre 130 grammes dans l'hexagone.)
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.