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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 542 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX et ARTANO, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, M. GOLD, Mme JOUVE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CORBISEZ, COLLIN et CASTELLI, Mme COSTES et MM. GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 10
Supprimer les mots :
par des aménagements existants
Objet
Il est prématuré et limitatif de déterminer si l’objectif de désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales doit uniquement s’effectuer par des aménagements existants.
D’ores et déjà, les opérations de désenclavement prévues intègrent des projets d’aménagements complémentaires, dans le respect des enquêtes publiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.