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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 547 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX et ARTANO, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, MM. GOLD et LÉONHARDT, Mme JOUVE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN, MM. COLLIN et CASTELLI, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE et MM. GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Après les mots :
les enjeux transfrontaliers,
insérer les mots :
des cartes scolaires,
Objet
Cet amendement vise à mieux prendre en compte les déplacements vécus pour les plus jeunes et notamment le temps de déplacement pour accéder quotidiennement à une école, collège, lycée, centre de formation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.