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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 634 rect. bis 28 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASPART, Mme CANAYER, MM. BAS, BIZET et PRIOU, Mme IMBERT, M. Daniel LAURENT, Mme LASSARADE et MM. CANEVET, CALVET et RAPIN ARTICLE 35 |
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Alinéa 6
Après le mot :
besoins
insérer le mot :
spécifiques
Objet
Cet amendement a pour objet d’encadrer plus strictement le recours à la concession par les GPM. L’objectif est de préserver le recours à la convention de terminal.