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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 896 14 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOULOUX, MORISSET, MOUILLER, GABOUTY et FOUCHÉ et Mme PEROL-DUMONT ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, en favorisant un équilibre territorial
Objet
Cet amendement vise à garantir l’intégration de la dimension d’équilibre territorial dans le cadre de la mise en place des programmes d’investissement prioritaires.