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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 898 14 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOULOUX, MORISSET, MOUILLER, GABOUTY et FOUCHÉ et Mme PEROL-DUMONT ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
par des aménagements existants
par les mots :
et un équilibre territorial par des aménagements des réseaux existants
Objet
Cet amendement vise à insérer l’objectif d’équilibre territorial et clarifier la formulation de ce programme d’investissement prioritaire.