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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 971 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEMEZEC et KAROUTCHI, Mmes Laure DARCOS, LAVARDE, CHAIN-LARCHÉ, THOMAS, de CIDRAC et DURANTON, M. DAUBRESSE, Mme DEROMEDI, MM. MAGRAS, LE GLEUT, REGNARD, SIDO, LAMÉNIE et de NICOLAY et Mmes RENAUD-GARABEDIAN et GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 18 |
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I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
exclusivement
par le mot :
notamment
II. – Alinéa 4
1° Après le mot :
déploiement
insérer les mots :
et à la disponibilité en temps réel
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’autorité organisatrice doit transmettre aux autorités publiques gestionnaires de voirie ces informations lorsqu’elles ces autorités les demandent.
Objet
Les données issues des opérateurs des engins utilisés en libre-service (free-floating) doivent être complétées par des données en temps réel pour permettre l’analyse fine des pratiques afin d’adapter rapidement et efficacement les politiques publiques et la gestion de la voirie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.