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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 976 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEMEZEC et KAROUTCHI, Mmes Laure DARCOS, CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et de CIDRAC, M. DAUBRESSE, Mmes DURANTON et DEROMEDI, MM. MAGRAS, LE GLEUT, REGNARD, SIDO, LAMÉNIE et de NICOLAY et Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 39 |
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Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions tiennent compte d’une unicité des règles d’organisation du travail applicables aux conducteurs affectés à un même lieu d’activité.
Objet
Le cadre social prévu pour prendre en compte les spécificités objectives des conditions d’exploitation des lignes situées en zone dense ne doit pas affecter l’unicité de l’organisation du travail au sein d’un même lieu d’activité. Il serait en effet source de conflits qu’un centre d’exploitation bus donne lieu à des règles d’organisation différentes pour les conducteurs y étant affectés, au motif que ce site accueille des lignes de profils variés. Une telle complexité serait par ailleurs difficilement opérante alors même que les conducteurs sont généralement affectés à différents services selon les semaines ou les périodes de l’année.
L’amendement corrige ainsi les risques du texte initial.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.