|
Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 977 rect. bis 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PEMEZEC et KAROUTCHI, Mmes Laure DARCOS, CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et de CIDRAC, M. DAUBRESSE, Mmes DURANTON et DEROMEDI, MM. MAGRAS, LE GLEUT, REGNARD, SIDO, LAMÉNIE, VASPART et de NICOLAY et Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 39 |
|||||||||
Alinéa 14
Remplacer les mots :
, des conditions de travail et des exigences particulières en matière de desserte
par les mots :
et des conditions de travail
Objet
Amendement rédactionnel visant à supprimer une mention par trop imprécise.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.