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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 425 , 424 , 411) |
N° 223 rect. 11 avril 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 154 rect. bis de M. PRINCE présenté par |
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M. LUCHE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 3 |
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Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Au titre des actions réalisées en application du sixième alinéa de l'article L. 421-5, chaque fédération départementale des chasseurs reçoit une contribution d’au moins 15 euros par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année.
Objet
Sous-amendement de cohérence.