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Direction de la séance |
Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (1ère lecture) (n° 471 , 470 ) |
N° 20 9 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATTEBLED au nom de la commission des lois ARTICLE 5 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Après le mot : « communautaire », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 273-10 du même code est ainsi rédigée : « et que le conseiller à remplacer a été élu sur une liste de candidats aux sièges de conseiller communautaire ne comportant qu'un seul candidat supplémentaire en application du 1° du I de l'article L. 273-9, ce siège est pourvu par ledit conseiller supplémentaire. »
Objet
Amendement de coordination.