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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 275 28 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Après le mot :
certification
insérer les mots :
réalisée par des organismes ou des structures, sans lien direct ou indirect, avec les industries de santé
Objet
Cet amendement fait suite au débat en première lecture à l’Assemblée nationale sur la formation continue des médecins et sur lequel la Ministre de la santé s’est montrée sensible.
Les auteur.e.s de l’amendement souhaitent, en effet, que la formation continue des médecins lors de procédure de certification ne puisse être assurée par des organismes ou structures en lien avec les industries de la santé, afin d’éviter tout conflit d’intérêt.