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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 339 rect. bis 18 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme NOËL, M. Daniel LAURENT, Mme DEROMEDI, M. BONHOMME, Mmes DURANTON et MORHET-RICHAUD et M. MANDELLI ARTICLE 8 |
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Alinéa 11
Après le mot :
déterminée
insérer les mots :
ou par un détachement
Objet
L’objet de l’amendement est d’ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.