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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 391 17 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 24 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
L’amendement vise à supprimer cet article prévoyant un double détachement en cas de promotion interne, puisque cette dernière prévoit, entre autres, des obligations en matière de mobilité. Il n’est donc pas souhaitable de déroger au principe d’interdiction du double détachement dans le cas particulier où le fonctionnaire souhaite continuer à exercer le même emploi fonctionnel qu’avant sa promotion.