Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 215 rect. bis 16 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LONGEOT, MIZZON et CANEVET, Mme VERMEILLET, MM. KERN, LE NAY, CAPO-CANELLAS et DELCROS, Mmes VULLIEN et BILLON, MM. CIGOLOTTI et MÉDEVIELLE et Mme FÉRAT ARTICLE 1ER |
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
et le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 22 % »
Objet
Cet amendement vise à renforcer l’objectif intermédiaire de baisse de la consommation d’énergie, afin de réduire la consommation énergétique de 22 % au lieu de 20 % en 2030.
Afin que la diminution de 50 % soit effective et réelle en 2050, il est nécessaire de fixer des jalons intermédiaires pour permettre à l’ensemble des secteurs, et notamment aux bâtiments, d’anticiper et d’adapter leurs modes de consommation d’énergie afin de répartir les efforts à effectuer dans le temps. Le Conseil Supérieur de l’Energie s’est d’ailleurs prononcé en faveur de l’établissement de jalons intermédiaires afin de tracer clairement la trajectoire de réduction de nos consommations d’énergie d’ici à 2030 et afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Une analyse des trajectoires pour atteindre une baisse de 50 % de la consommation d’énergie en 2050 indique que le point de passage en 2030 devrait être une baisse de 22 %, d’autant que les premières baisses sont les plus faciles à obtenir.
Revoir à la hausse l’ambition du point de passage en 2030, en mettant en place des dispositions favorisant les économies d’énergie, permet par ailleurs de réduire l’impact de la hausse du prix des énergies sur le budget des ménages, des entreprises et des collectivités.