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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 276 15 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mmes CUKIERMAN, LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf dérogation délivrée par l’autorité compétente après procédure de participation du public. »
Objet
Il est nécessaire de limiter drastiquement les écrans numériques publicitaires qui constituent un gaspillage énergétique indécent et nuisent à la perception des dangers par les usagers de la route. De plus en plus nombreux (+16 % en 2017), et consommant beaucoup d’énergie, l’équivalent de la consommation d’énergie hors chauffage de trois familles d’après NégaWatt, ces panneaux publicitaires doivent a minima être éteints la nuit.
Cet amendement vise donc à prévoir l’extinction des publicités lumineuses la nuit, tout comme le droit le prévoit actuellement pour les enseignes.