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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 297 15 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA et M. GONTARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de l’article L. 311-5-5 du code de l’énergie, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune autorisation mentionnée à l’article L. 311-1 ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. »
Objet
Le présent amendement souhaite entériner dans le code de l’énergie le fait qu’aucune nouvelle centrale nucléaire ne puisse être ouverte.