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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 466 rect. 16 juillet 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 227 du Gouvernement présenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 227
1° Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
2° Alinéa 5
Remplacer la quatrième occurrence du mot :
de
par les mots :
donnée à la
3° Alinéas 6 à 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent sous-amendement a pour objet de conserver la précision rédactionnelle apportée par l'amendement à l'objectif de « valorisation de la biomasse à des fins énergétiques », tout en retirant dans le même temps les suppressions d'objectifs envisagées.