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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 658 , 657 , 646) |
N° 472 16 juillet 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 387 de M. BUIS présenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER BIS A |
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Amendement n° 387
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé:
... - Remplacer les mots :
pour l’électricité,
par les mots :
dans la production d'électricité ainsi que dans la consommation finale brute d'énergie pour
Objet
Le présent sous-amendement a pour objet de donner suite à la précision rédactionnelle proposée par l'amendement, tout en conservant la notion de consommation finale brute d'énergie pour la chaleur, le carburant et le gaz où elle est justifiée.