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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (Commission Mixte Paritaire) (n° 700 , 699 ) |
N° 2 19 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER QUATER |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
industriel et commercial
par les mots :
des affaires
Objet
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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (Commission Mixte Paritaire) (n° 700 , 699 ) |
N° 1 19 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 DUODECIES |
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Alinéa 15, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.
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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (Commission Mixte Paritaire) (n° 700 , 699 ) |
N° 4 19 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 DUODECIES |
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Alinéa 25
Supprimer les mots :
, telle que définie à l’article 12 de ce même règlement
Objet
Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.
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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (Commission Mixte Paritaire) (n° 700 , 699 ) |
N° 6 19 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 5 |
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Alinéa 39
Remplacer le mot :
deuxième
par les mots :
même troisième
Objet
Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.
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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (Commission Mixte Paritaire) (n° 700 , 699 ) |
N° 5 19 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 SEPTIES |
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I. – Alinéas 13 et 14, secondes phrases
Remplacer les mots :
de la publication
par les mots :
d’un délai d’un an à compter de la promulgation
II. – Alinéa 35
Remplacer les mots :
de six mois
par les mots :
d’un an
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence les délais d’entrée en vigueur de la réforme du cadre législatif relatif au dispositif de garantie d’origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, avec la durée d’un an fixée au III de l’article adopté en CMP.
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Direction de la séance |
Projet de loi Énergie et climat (Commission Mixte Paritaire) (n° 700 , 699 ) |
N° 3 19 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 UNDECIES |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « situé sur son territoire » sont supprimés
Objet
Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.
