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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 176 rect. 7 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON et Mme KAUFFMANN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ordre des vice-présidents est toujours déterminé de telle sorte que les rangs pairs et impairs soient attribués à des vice-présidents respectivement du même sexe et de sexe différent de celui du président. »
Objet
Il convient de renforcer la parité au sein des exécutifs des conseils départementaux. Dans ce but, le présent amendement prévoit que, dans les conseils départementaux, les vice-présidents de rang pair sont toujours de même sexe que le président et que les vice-présidents de rang impair sont toujours de sexe opposé.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 1er vers un article additionnel après l'article 11).