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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 751 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. SAVOLDELLI, Mmes GRÉAUME et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN et COHEN, MM. GAY, GONTARD et Pierre LAURENT, Mmes LIENEMANN et PRUNAUD et M. OUZOULIAS ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéas 7 et 17
Remplacer les mots :
une conférence des maires
par les mots :
un conseil des maires
II. – Alinéas 8 et 18, seconde phrase
Remplacer les mots :
de la conférence des maires
par les mots :
du conseil des maires
III. – Alinéa 19
Remplacer les mots :
La conférence des maires est présidée
par les mots :
Le conseil des maires est présidé
IV. – Alinéa 20
Remplacer le mot :
Elle
par le mot :
Il
Objet
Par cet amendement rédactionnel nous proposons de conserver le nom initial de « conseil des maires » pour le distinguer des « conférences territoriales des maires » qui sont deux instances distinctes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.