AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 37

I. – Alinéa 2

Les montants du tableau de l’article sont fixés comme suit :

(En millions d'euros)*	RESSOURCES	CHARGES	SOLDE
Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes	432 028	426 895
A déduire : Remboursements et dégrèvements	141 130	141 130
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes	290 897	285 764
Recettes non fiscales	14 364
Recettes totales nettes / dépenses nettes	305 261	285 764
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne	63 383
Montants nets pour le budget général	241 879	285 764	-43 885

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants	6 028	6 028
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	247 907	291 792

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens	2 043	2 069	-26
Publications officielles et information administrative	177	157	21
Totaux pour les budgets annexes	2 220	2 226	-6

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens	29	29
Publications officielles et information administrative	0	0
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours	2 249	2 255

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale	83 067	80 195	2 872
Comptes de concours financiers	127 440	128 836	-1 396
Comptes de commerce (solde)			54
Comptes d'opérations monétaires (solde)			91
Solde pour les comptes spéciaux			1 621

Solde général			-42 270
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

II. – Alinéa 5

Les montants du tableau de l’article sont fixés comme suit :

	(En milliards d'euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes	136,4
Dont remboursement du nominal à valeur faciale	130,5
Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)	5,9
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau	1,8
Amortissement des autres dettes reprises	0,5
Déficit à financer	42,3
Autres besoins de trésorerie	-1,3
Total	179,7

Ressources de financement
Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats	153,3
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement	1,0
Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme	10,0
Variation des dépôts des correspondants	6,4
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État	5,5
Autres ressources de trésorerie	3,5
Total	179,7

III. – Alinéa 12

Remplacer le montant :

74,5 milliards d’euros

par le montant :

22,8 milliards d’euros

IV. Alinéa 13

Remplacer le nombre :

1 943 119

par le nombre :

1 943 115

Objet

Le présent amendement a pour objet de traduire, pour coordination, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes du Sénat au cours de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020.

À l’issue de l’examen de la première partie, le déficit budgétaire de l’État s’établissait à 95,0 Md€.

L’ensemble des votes intervenus sur la seconde partie du présent projet de loi, et notamment le rejet de cinq missions du budget général, conduit à une réduction des dépenses de 52,7 Md€. Le déficit budgétaire est réduit à due concurrence et s’établit à 42,3 Md€.