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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-450 rect. 21 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS, MALHURET, BIGNON, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAUFOAULU et LAGOURGUE, Mme MÉLOT et MM. Alain MARC, MENONVILLE et WATTEBLED ARTICLE 33 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à revenir sur la suppression du compte d’affectation spéciale « Aide à l’acquisition de véhicules propres ».
Ce compte d’affectation spéciale permet notamment de conserver une forte lisibilité de la fiscalité « écologique ». Si nos concitoyens partagent l’ambition de « verdir » le parc automobile, ils souhaitent veiller à ce que les montants qu’ils paieront sur le carburant qu’ils consomment soient intégralement utilisés à des fins écologiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.