AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLF

MM. RAYNAL, MARIE, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. ANTISTE, Mme ARTIGALAS, MM. ASSOULINE, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. Martial BOURQUIN, Mmes CONCONNE et CONWAY-MOURET, MM. COURTEAU, DAUDIGNY, DEVINAZ, FICHET et GILLÉ, Mmes GRELET-CERTENAIS et HARRIBEY, M. JACQUIN, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. KERROUCHE et LECONTE, Mmes LEPAGE, MEUNIER et MONIER, M. MONTAUGÉ, Mmes PEROL-DUMONT et PRÉVILLE, MM. SUEUR et TEMAL, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21

Après l'article 21

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux possibilités de généralisation et de codification des budgets participatifs locaux.

Objet

Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur les budgets participatifs locaux, avant le 1^er juillet 2020. En 2018, l’enquête nationale lesbudgetsparticipatifs.fr recensait 80 budgets participatifs communaux.

Ainsi, à cette date, plus de 6 millions de Français vivait dans une commune où une part du budget municipal était allouée à la participation citoyenne. D’après la Fondation Jean Jaurès, « en quatre ans, le nombre de budgets participatifs en France a été multiplié par treize ».

En raison de l’augmentation de ces expérimentations, en l’espace de quelques années, le présent amendement propose que le Gouvernement remette un rapport étudiant la généralisation et, éventuellement, la codification, des budgets participatifs locaux.

Irrecevabilité LOLF