AMENDEMENT

 Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – La dernière phrase du huitième alinéa du IV de l’article 1609 quatervicies du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois, la taxe n’est pas perçue lorsque les passagers sont en correspondance. »

II. – Les pertes de recettes résultant du I pour les exploitants d’aérodromes et groupements d’aérodromes sont compensées, à due concurrence, par la création et l’affectation d’une taxe additionnelle sur les droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à exonérer les passagers en correspondance de la taxe d’aéroport, actuellement de 65% par passager en transit, afin d'alléger la fiscalité des plateformes aéroportuaires françaises défavorisées par rapport à leurs concurrentes européennes nettement moins taxées.

Compte tenu de la mise en œuvre de l’Inspection filtrage unique (IFU) par les grandes plateformes françaises, cette taxe d’aéroport qui sert à financer les opérations de sécurité et de sûreté, ne se justifie plus.