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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-984 rect. 21 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAUGIER, Mmes de la PROVÔTÉ, VERMEILLET, BILLON, SOLLOGOUB et VÉRIEN et M. Pascal MARTIN ARTICLE 31 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à maintenir le tarif de la contribution à l'audiovisuel public à son niveau de 2019, et à revenir par conséquent sur la diminution de 1 euro prévue par l'article 31 du projet de loi de finances pour 2020.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.