AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme FÉRET, M. DAUDIGNY, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi		120 000 000		120 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	120 000 000		120 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	120 000 000	120 000 000	120 000 000	120 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Comme le relève la rapporteure spéciale des finances, la diminution de 120 millions d’euros des crédits du plan d'investissement compétence (PIC) constitue un très mauvais signal. Alors que la formation des chômeurs était affichée comme l’une des priorités du Gouvernement, elle s’avère être sa variable d’ajustement.

En outre 2020 sera l'année de montée en charge du PIC après l'inscription des régions cette année dans ce dispositif.

C'est pourquoi le groupe socialiste républicain et apparentés entend abonder les crédits du PIC de 120 millions € gagés sur la sous-consommation de l'enveloppe dédiée aux PEC, et donc prélevés sur les crédits de l’action n° 02 intitulée « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » et d’abonder d’autant l’action 01 nouvelle « Emplois d’Utilité Citoyenne » du programme 05 nouveau « Soutien à l’emploi associatif ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.