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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 139 , 140 , 141, 145) |
N° II-1203 9 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 57 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, à l'exception de la conception des outils de traitement des données
Objet
Amendement de précision.