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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 139 , 140 , 141, 144) |
N° II-127 25 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 76 BIS |
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Rédiger ainsi cet article :
I. – L’article L. 2111-3 du code des transports est abrogé.
II. – L’article 1609 tervicies du code général des impôts est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent au-delà d’un report de la taxe de financement du CDG express prévue par le présent article, son abandon pur et simple, afin, notamment de tenir compte la priorité donnée au transport du quotidien dans les objectifs définis par la loi d’orientation sur les mobilités.