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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 139 , 140 , 141, 144) |
N° II-171 rect. bis 26 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAFON, LE NAY et LAUGIER, Mme GUIDEZ et MM. LONGEOT, HENNO et JANSSENS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 76 |
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Après l'article 76
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 110-1-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La préservation des ressources passent également par l’arrêt de subventions publiques pour les énergies fossiles, d'ici 2025. »
Objet
Lors de L’Accord de Paris signés en 2015, les dirigeants des pays du G20, dont la France se sont réengagés, en septembre 2016, à sortir des subventions aux fossiles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.