AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme LOISIER, MM. GREMILLET, MENONVILLE, DUPLOMB et BONNECARRÈRE, Mme VERMEILLET, M. CANEVET, Mme MORHET-RICHAUD, M. de NICOLAY, Mmes BERTHET et PERROT, MM. Jean-Marc BOYER, GUENÉ et HENNO, Mmes SOLLOGOUB, JOISSAINS et DOINEAU, MM. Pascal MARTIN, MOGA et PIERRE, Mmes CHAUVIN et BILLON, M. Bernard FOURNIER, Mmes MORIN-DESAILLY et VULLIEN, M. KERN, Mme GATEL, MM. DELCROS et DÉTRAIGNE, Mme LÉTARD et M. PANUNZI

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 000 000		1 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La forêt traverse une crise majeure. Celle-ci est sanitaire, avec en particulier l’épidémie de scolytes. Mais elle est plus généralement liée au changement climatique, avec la nécessité d’adapter la gestion forestière à l’évolution du climat. Le secteur peut néanmoins offrir de grands services à la société, notamment en contribuant à l’action visant à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Pourtant, le projet de loi de finances prévoit de restreindre sensiblement les moyens alloués au Centre national de la propriété forestière, par une baisse de la subvention pour charges de service public d’1 million d’euros.

Or, c’est tout au contraire le moment de donner à cet établissement public les moyens d’agir pour la forêt privée. Celle-ci représente 75% de la surface des forêts françaises métropolitaines, pour une superficie de plus de 12 millions d’hectares.

Cet amendement prévoit donc la stabilisation du budget du CNPF par rapport à 2019 en augmentant d’1 million d’euros la subvention pour charges de service public qui lui est versée, par un transfert des crédits de l’action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers les crédits de l’action n°26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.