AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de développement de la vie associative

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative		63 121 472		63 121 472
Fonds de développement de la vie associative	63 121 472		63 121 472
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL	63 121 472	63 121 472	63 121 472	63 121 472
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revaloriser le FDVA. En effet, la suppression de la réserve parlementaire, non intégralement compensée, a conduit à des difficultés budgétaires majeures pour les associations. Ainsi, alors que la réserve finançait les associations à hauteur d’une cinquantaine de millions d’euros, à peine la moitié a été prévue dans le cadre du FDVA. Pour des raisons d’ordre légistique, cet amendement crée donc un nouveau programme à hauteur de 80 millions d’euros, financés comme tel :

- 30 millions d’euros issus de l’action n° 6 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative

- 33 121 472 euros redéployés du FDVA de l’action 1.