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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (n° 139 , 140 , 146) |
N° II-319 rect. 27 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BENBASSA, APOURCEAU-POLY et ASSASSI, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. COLLOMBAT, Mme CUKIERMAN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et M. SAVOLDELLI Article 38 (crédits de la mission) (État B) |
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I. – Créer le programme :
Sauvetage des naufragés
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Immigration et asile |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Intégration et accès à la nationalité française |
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Sauvetage des naufragés (ligne nouvelle) | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Selon l’ONU, ce sont plus de 2 260 personnes migrantes qui se sont noyées en mer en 2018. La Méditerranée se transforme en cimetière et par son inaction, l’Etat français se fait complice de ces morts.
Il est donc proposé par cet amendement de créer un programme « Sauvetage des naufragés », afin de financer au moins un navire, affrété par l’État français pour porter secours en Méditerranée aux navires et embarcations de fortune en détresse.
Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 5 millions d’euros depuis l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile » vers un nouveau programme « Sauvetage des naufragés ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.