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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 139 , 140 , 143) |
N° II-456 27 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FORISSIER au nom de la commission des affaires sociales Article 38 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à majorer les crédits dédiés au financement des maisons de l'emploi.
Alors que le texte initial ne prévoyait pas de ligne budgétaire en faveur de ces structures, l'Assemblée nationale a prévu de leur accorder 5 millions d'euros. Le présent amendement tend à porter cette dotation à 10 millions d'euros. Il transfère à cet effet 5 millions d'euros de l’action 01 « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » vers l’action 01 « amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « accès et retour à l’emploi ».