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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 139 , 140 , 145)

N° II-519

27 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer un nouveau programme :

Livre

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse et médias

 

 

 

 

Livre et industries culturelles

 

278 414 033

 

288 304 205

Livre

278 414 033

 

288 304 205

 

TOTAL

278 414 033

278 414 033

288 304 205

288 304 205

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement poursuit deux buts.

Premièrement, il crée deux programmes distincts pour d’une part la politique de soutien au secteur du Livre et d’autre part la politique de soutien aux industries culturelles.

Deuxièmement, il renforce le soutien aux réseaux de librairies indépendantes qui sont aujourd’hui des outils essentiels à la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Pour se faire, l’amendement opère :

- Un abondement à hauteur de 278 414 033 euros en autorisations d’engagement et 288 304 250 euros en crédits de paiement dans un nouveau programme

- Une ponction à hauteur de 273 414 033 euros en autorisations d’engagement et 283 304 250 euros en crédits de paiement issus de l’action n° 1 du programme 334. Par ailleurs, il est opéré une ponction de 5 millions d’euros au sein de l’action n° 2 du même programme.